TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
acompte provisionnel versé chaque trimestre par les particuliers [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-06-06
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
- Translation (General)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- personal income tax quarterly instalment payment 1, fiche 1, Anglais, personal%20income%20tax%20quarterly%20instalment%20payment
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- personal income tax quarterly installment payment 2, fiche 1, Anglais, personal%20income%20tax%20quarterly%20installment%20payment
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The underlying deficit for 1993-94, however, is $42.1 billion as there are a number of one-time factors which raised the deficit in 1993-94 but which have no impact on the deficit beyond that year. These include the faster processing of refunds, lower personal income tax quarterly instalment payments, higher corporate income tax refunds relating to resource allowances, and an increase in the liability for stabilization claims. 1, fiche 1, Anglais, - personal%20income%20tax%20quarterly%20instalment%20payment
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- personal income tax quarterly instalment payments
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
- Traduction (Généralités)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- acompte provisionnel versé chaque trimestre par les particuliers
1, fiche 1, Français, acompte%20provisionnel%20vers%C3%A9%20chaque%20trimestre%20par%20les%20particuliers
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le déficit fondamental est toutefois de $42.1 milliards pour 1993-94, du fait qu'un certain nombre d'influences ponctuelles qui ont accru le déficit en 1993-94 n'auront plus d'effets sur celui-ci au cours des autres années. Ces facteurs temporaires comprennent le traitement plus rapide des remboursements d'impôt, la diminution des acomptes provisionnels versés chaque trimestre par les particuliers, la hausse des remboursements d'impôt aux sociétés à cause des déductions relatives aux ressources et l'augmentation des engagements au titre de la stabilisation. 1, fiche 1, Français, - acompte%20provisionnel%20vers%C3%A9%20chaque%20trimestre%20par%20les%20particuliers
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- acomptes provisionnels versés chaque trimestre par les particuliers
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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